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Article 1 — Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse presenceactive.mindalpha.store est édité par :

LAWIN ANNOUTAN FLEURYS MILAGLO
Prestataire individuel exerçant sous la dénomination commerciale PRÉSENCE ACTIVE©
Identifiant Fiscal Unique (IFU) : 0202599158484
Email général : contact@mindalpha.store
Email juridique et réclamations : legal-contact@mindalpha.store

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site presenceactive.mindalpha.store est LAWIN ANNOUTAN FLEURYS MILAGLO, joignable à l'adresse legal-contact@mindalpha.store.

Article 3 — Hébergement

Le site presenceactive.mindalpha.store est hébergé par :

Vercel Inc.
340 Pine Street, Suite 900
San Francisco, CA 94104
États-Unis d'Amérique
Site : vercel.com

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site presenceactive.mindalpha.store — à titre non limitatif : architecture, design, textes, visuels, typographies, dénominations commerciales, logos, méthodologies et contenus sous toutes leurs formes — est la propriété exclusive de LAWIN ANNOUTAN FLEURYS MILAGLO, protégée par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle en République du Bénin et, dans toute la mesure applicable, par les conventions internationales dont la République du Bénin est signataire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de LAWIN ANNOUTAN FLEURYS MILAGLO, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du droit applicable, exposant son auteur à des poursuites civiles et pénales.

Les dénominations PRÉSENCE ACTIVE©, SIGNAL, AUTORITÉ et DOMINATION LOCALE sont des dénominations commerciales utilisées par le Prestataire dans l'exercice de son activité. Leur reproduction ou imitation sans autorisation est interdite.

Lorsqu'un site client est livré par PRÉSENCE ACTIVE©, le Client bénéficie, sous réserve du règlement intégral du prix, d'un droit d'exploitation personnel portant sur le site livré, ses contenus, son identité visuelle et les éléments conçus pour son activité. Cette livraison n'emporte pas cession automatique de la couche technologique propriétaire utilisée pour rendre le service.

L'infrastructure intelligente autonome, les agents, les automatisations, les systèmes d'orchestration, les connecteurs, les couches d'exploitation, les scripts, les modules backend, les intégrations et, plus généralement, toute logique technique interne PRÉSENCE ACTIVE© demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Leur accès est subordonné à l'existence d'un abonnement actif et toute intervention technique sur ces éléments demeure réservée exclusivement à PRÉSENCE ACTIVE©. En l'absence d'abonnement, le site livré reste accessible dans son périmètre standard, mais les agents et fonctionnalités évolutives associées sont désactivés.

Article 5 — Responsabilité éditoriale

Le Prestataire s'efforce d'assurer l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations publiées sur ce site. Il ne saurait toutefois garantir l'absence d'erreur, d'omission ou d'inexactitude dans les informations diffusées. Les informations présentées sur ce site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf dans les conditions expressément prévues aux Conditions Générales de Vente.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu publié sur ce site à tout moment et sans préavis.

Article 6 — Liens hypertextes

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Article 8 — Cookies

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Article 9 — Droit applicable et juridiction

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Article 10 — Contact

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Pour toute réclamation, demande juridique ou relative à la protection des données : legal-contact@mindalpha.store